J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11443

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Arrêté du 22 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef

NOR : MAEA9820051A



Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 98-640 du 22 juillet 1998 ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires,

Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 171 du 26/07/1998 page 11443
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Art. 2. - L'arrêté du 16 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chiffreurs en chef est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1998.


Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter